Les marchés boursiers

Les marchés boursiers

De 1801 à 1867

le régime français

En 1830 la Belgique devint indépendante tout en restant dans le cadre de l’héritage français, sur le plan du commerce et de l’économie. Les agents de change étaient, à cette époque, des fonctionnaires ministériels. Ils étaient les seuls à pouvoir effectuer les opérations de négociation des effets publics susceptibles d'être cotés (cette situation resta inchangée en France jusqu’en 1987).  Par contre, ils ne pouvaient pas faire de transactions pour leur propre compte.

De 1867 à 1935

le système libéral

La philosophie libérale de l'époque fit en sorte que la profession d’agent de change et la constitution des bourses devinrent complètement libres. Il faut toutefois signaler qu’en réalité, l’autorité communale était assez limitée vu l’interprétation assez large qu’en faisaient les règlements de certaines bourses de valeurs mobilières. Ce fut sans aucun doute le cas de la Bourse de Valeurs Mobilières de Bruxelles.

La législation boursière

De 1935 à 2000

L’arrêté royal n° 84 du 30 janvier 1935

En raison de l’absence totale de réglementation durant la période précédente et surtout  de la grande crise internationale des années 1929-1935, on tenta de réglementer la profession d’agent de change par le biais d'un arrêté royal. Ceci ne fut qu'un élément dans un projet plus large visant à revitaliser l'économie et les marchés de capitaux.

L’arrêté royal n° 61 du 10 novembre 1967

Cet arrêté royal fut pris sous un régime de pouvoirs spéciaux et inspiré par une commission gouvernementale plus connue sous le nom de Commission De Voghel dont la mission était d'examiner les problèmes de financement de l'expansion économique.

La loi du 4 décembre 1990

Cette loi, dont le Ministre des Finances, Monsieur Philippe Maystadt fut l'initiateur, était essentiellement  destinée à moderniser les marchés boursiers belges et à les rendre plus compétitifs sur le plan mondial.

La loi du 6 avril 1995

Cette loi fut la transposition en droit belge de la Directive européenne relative aux Services d'Investissement permettant aux intermédiaires financiers agréés ou banquiers européens d'opérer sur tous les marchés européens; confia la gestion et le contrôle des marchés boursiers à un Comité de Direction autonome.

L’arrêté royal du 11 avril 1999

Cet arrêté royal sonna officiellement la naissance de Brussels Exchanges (BXS), une entreprise de marchés intégrés qui comprenait Belfox (Belgian Futures and Options Exchange), la Bourse de Bruxelles et la C.I.K. (Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres).

L’arrêté royal du 17 septembre 2000

Cet arrêté royal autorisait la fusion de Brussels Exchanges avec ParisBourseSBF SA et Amsterdam Exchanges pour créer la première bourse européenne: Euronext. Née le 22 septembre 2000,  Euronext est  le premier marché transfrontalier totalement intégré d’actions et de produits dérivés. Les sociétés cotées restent règlementairement cotées sur leur marché national, mais toutes les actions sont dorénavant  négociées à partir d'une seule plate-forme couvrant les différents pays et les  règles de cotation  sont harmonisées. Les systèmes de négociation des produits dérivés et les systèmes de compensation et de règlement-livraison sont également en voie d’être harmonisés.